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Service Juridique et Social

Le droit est au cœur de la sécurité et de la structuration de votre entreprise. Nous vous offrons un accompagnement juridique rigoureux, aussi bien pour vos obligations que vos litiges. Notre approche combine conseil, rédaction, représentation et format

1. Droit des sociétés

a) Création d’entreprises (SARL, SA, SCS, etc.)
Nous vous accompagnons dans le choix de la forme juridique, la rédaction des statuts et toutes les démarches de création.

b) Rédaction et modification des statuts
Adaptation de vos statuts selon l’évolution de votre activité ou de votre gouvernance.

c) Formalités d’immatriculation au RCCM
Prise en charge de toutes les démarches administratives jusqu’à l’immatriculation de votre entreprise.

d) Secrétariat juridique
Rédaction de procès-verbaux, convocations, et tenue des assemblées générales.

e) Accompagnement en fusion, scission, cession, liquidation
Assistance complète dans les opérations de transformation ou cessation d’activité.

2. Contrats et obligations

a) Rédaction, revue et négociation de contrats commerciaux
Sécurisez vos relations d’affaires avec des contrats solides, rédigés selon vos intérêts.

b) Baux, conventions, contrats de travail
Rédaction personnalisée de vos documents contractuels clés, adaptés à vos besoins et obligations.

c) Conseil en responsabilité contractuelle
Anticipez les risques juridiques liés à vos engagements contractuels et protégez vos droits.

3. Droit du travail et social

a) Conseil en droit du travail et relations employeur/salariés
Assistance pour gérer efficacement vos RH dans le respect du Code du travail.

b) Règlement des litiges sociaux
Nous vous représentons dans les conflits employeurs-employés ou syndicaux.

c) Élaboration de règlements intérieurs
Mise en place de règles internes claires et conformes, avec procédures disciplinaires si besoin.

d) Assistance lors des contrôles de l’inspection du travail
Préparation et représentation lors des vérifications par les autorités sociales.

4. Contentieux et médiation

a) Représentation devant les juridictions
Nous assurons votre défense dans les procédures judiciaires civiles, commerciales ou sociales.

b) Médiation, arbitrage et règlement amiable
Favorisez la résolution rapide et pacifique de vos litiges grâce à notre expertise en négociation.

 

Ce que nous faisons pour vous

Conseil, rédaction et représentation

Confiez vos démarches juridiques et sociales à Sezine & Partners pour un accompagnement fiable, rapide et conforme à la réglementation. Nos experts vous assistent dans la création d’entreprise, la gestion des contrats, le droit du travail et la résolution des conflits sociaux. Gagnez en sérénité en vous appuyant sur une équipe réactive, à l’écoute de vos enjeux.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour sécuriser vos obligations et optimiser votre organisation.

-Processus de travail

Une approche structurée pour des résultats concrets

Implémentation & suivi

Mise en œuvre des solutions et suivi régulier pour garantir les résultats escomptés.

Développement de la stratégie

Proposition de solutions personnalisées,
accompagnement dans les décisions.

Consultation initiale

Interaction pour comprendre vos enjeux et vos besoins spécifiques et poser un diagnostic fiable.